Politique de protection des données

Marvell Avocats (l’Editeur) attache la plus grande importance à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée de ses utilisateurs comme de toute personne qui accède au site internet marvellup.com (Site).

Toutes les opérations sur vos données à caractère personnel sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique etLibertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

L’utilisateur du Site (Utilisateur) reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présentePolitique de Protection des Données (Politique).

1. Traitements auxquels la politique s'applique

La Politique s’applique aux traitements de données à caractère personnel des Utilisateurs collectées via le Site et les services du Site édités par l’Editeur (Données).

2. Responsable des traitements

L’Editeur, propriétaire du Site, agit en qualité de responsable du traitement de vos Données.

3. Finalités des traitements

Outre la gestion technique des accès au Site, nous traitons vos Données pour les finalités suivantes :

L'élaboration de statistiques agrégées et non-nominatives de fréquentation du Site, sur la base de nos intérêts légitimes.

Répondre à vos demandes de renseignements formulées à votre propre initiative via le formulaire de contact du site, sur la base de nos intérêts légitimes.

L'envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels à l'adresse électronique renseignée via notre formulaire, sur la base de votre consentement explicite à la réception desdits messages.

4. Données collectées

L’Editeur pourra être amené à collecter les Données suivantes :

Noms et prénoms.

Adresses postales.

Adresses électroniques.

Numéros de téléphone.

Contenu de nos correspondances si vous utilisez notreformulaire de contact ou prenez attache avec nous.

Données de connexion et statistiques de fréquentation tellesque : adresses IP, pages consultées, date et heure de consultation.

Les Données indispensables pour atteindre les finalités décrites ci-dessus, lorsqu’ellessont collectées via un formulaire, sont signalées par un astérisque sur les formulaires. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande.

5. Transferts des données à des partenaires

Les Données sont exclusivement réservées à l’Editeur.Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, elles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels et aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

6. Recours à des sous-traitants

Nous confions certains traitements de vos Données à des sous-traitants, en particulier :

Hébergeur du site internet.

Support informatique.

Maintenance du site internet.

Agence marketing et communication.

Fournisseurs d'outils d'emailing et CRM.

Ces sous-traitants sont choisis sur la base des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

7. Transferts des données en dehors de l'Union Européenne (ou EEE)

Les Donnéesn’étant transférées à aucun partenaire ni à aucun sous-traitant, nous neréalisons aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne ou del’Espace Economique Européen.

8. Durée de conservation des données

L’Editeur conservera vos Données dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, c’est-à-dire :

Treize mois à compter du dépôt du cookie pour l’élaboration de statistiques agrégées et non-nominatives.

Pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au maximum pendant trois mois à compter de sa réception. Ces données sont ensuite archivées pendant cinq ans de façon sécurisée si leur conservation serait nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice dans le cadre d'un éventuel contentieux à venir.

Pendant trois ans à compter de notre dernier contact avec vous pour l’envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels à l'adresse électronique renseignée via notre formulaire.

9. Gestion des cookies

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site et lors de l’utilisation du Site, des cookies ou autres technologies sont utilisées, sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

Un cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous. L’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

10. Droits sur vos données

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’aux dispositions du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, que vous pouvez exercer à l’adresse suivante en justifiant de votre identité : 7, avenue Ingres, 75016 Paris. Vous pouvez également nous envoyer un mail à l’adresse dpo@marvellavocats.com.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL www.cnil.fr sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus.

11. Modifications de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique par l’Editeur ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites interne.